En vigueur depuis leur mise en ligne le 22 février 2021
Objet des présentes conditions générales de vente
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente en ligne des produits proposés par : ets-ouaali.com édité par Etablissement ouaalil SARL au capital de 3 000 000 Dhs, immatriculée au Registre du commerce de Salé dont le siège social est situé au A162, Hay Errahma Secteur “c” – Salé – Téléphone : 05 37 86 26 80, qui agira également en tant que « responsable de traitement » au sens de la législation relative à la protection des données personnelles applicable.
Application des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes réalisées en ligne à partir du site.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales. En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales. ets-ouaali.com est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la réservation sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 1 / L’OFFRE
ets-ouaalil.com est libre de retirer ou de modifier à tout moment l’offre de produits proposée sur le site. L’offre de produits présentée sur le site est valable tant qu’elle reste accessible en ligne du fait de ets-ouaalil.com. Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles.
Offres : L’offre de réservation de produits présentée sur le site est valable pour tous les villes du maroc . La commande ne pourra toutefois pas être traitée si le lieu de livraison et de facturation se trouve dans un pays autre que le Maroc.
Description des produits : Les produits proposés à la vente font l’objet sur le site d’une description textuelle de leurs caractéristiques principales. Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.ets-ouaalil.com demeure à la disposition du client pour toute demande de précision ou information complémentaire :
- au numéro de téléphone suivant : 05 37 86 26 80 ;
- à l’adresse électronique suivante : contact@ets-ouaalil.com
- à l’adresse postale suivante : A162, Hay Errahma Secteur “c” – Salé
Prix :
Les prix de vente applicables à la commande sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en Dirham marocain, toutes taxes applicables comprises, hors frais de livraison et autres services individualisés.
ets-ouaalil.com est libre de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site étant toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande. Les prix, éventuelles promotions ou réductions de prix proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir du site.
Le paiement du prix de la commande s’effectuera en Dhs à l’exclusion de toute autre devise, quels que soient la nationalité du client et le lieu à partir duquel la commande a été effectuée.
Le paiement de la totalité du prix de la commande s’effectuera au moment de la commande ou a la livraison. Il s’effectuera selon le mode de paiement proposé par ets-ouaalil.com et choisi par le client au moment de la commande (CB, Virement bancaire, Avoir,a la livraison).
Article 2 / Indisponibilité
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera à meilleur délai informé par courrier électronique ou par téléphone selon les coordonnées communiquées lors de la commande. Le client devra en ce cas indiquer son souhait parmi les solutions suivantes :
- attendre que l’article soit à nouveau disponible ;
- choix d’un autre produit (la différence de prix en cas de choix d’un produit plus cher est à la charge du client ; en cas de choix d’un produit moins cher la différence sera remboursée selon les modalités ci-après) ;
- obtenir le remboursement du prix réglé par lui correspondant à l’article indisponible. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours de la demande de remboursement
Article 3 / Livraison
Les produits commandés et réglés seront livrés au client à l’adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande. Les produits seront livrés dans les meilleurs délais selon le mode de livraison choisi lors de la commande.
Article 4 / Responsabilité et garanties
Les informations fournies provenant de sources diverses, le site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations vous sont fournies « en l’état », à titre gracieux et indicatif et ne sont assorties d’aucune garantie, expresse ou implicite, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, quant à :
- leur valeur marchande,
- leur aptitude à répondre à un besoin précis,
- au fait qu’elles ne soient pas contrefaisantes.
Ces informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez.
ETABLISSEMENT OUAALIL SARL ne garantit aucunement que le site ainsi que les services fournis par l’intermédiaire du site, les informations, logiciels et autres contenus téléchargés du site seront mis à disposition sans interruption et exempts d’erreur, de virus ou d’autres éléments dangereux.
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ETABLISSEMENT OUAALIL SARL ne peut être tenue responsable de tout dommage découlant de l’utilisation du site, y compris des dommages accessoires ou indirects, ni, sans que cette liste soit limitative, la perte de données, de revenus, de chiffres d’affaire ou de bénéfices et les contestations, actions ou recours de tiers, même dans les cas où ETABLISSEMENT OUAALIL SARL aurait été informée de la possibilité d’un tel dommage.
Article 5 / Données personnelles
Le site respecte la loi relative au traitement des données à caractère personnelle. Loi n° 08/09 régissant l’utilisation des données personnelles sur Internet. Toutes les données communiquées via le site Internet ne seront utilisées ou communiquées en aucun cas à un tiers. Elles seront exclusivement utilisées pour communiquer des informations relatives à ETABLISSEMENT OUAALIL et ne peuvent en aucun cas être communiquées à une tierce partie.
Article 6 / Facturation et Conditions de paiement
Les services et produits de l’etablissement Ouaalil sont prépayés par carte bancaire marocaine ou à la livraison.
La validation des commandes n’est pas automatique. un agent commercial de l’établissement valide la commande avec le client par téléphone avant de procéder à la livraison.
Etablissement Ouaalil se réserve le droit de modifier les prix en tout temps.
Pour régler une commande par carte bancaire, le client doit choisir le moyen de paiement parmi ceux proposés par l’établissement Ouaalil au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard ou CMI).
Le paiement par carte bancaire marocaine est sécurisé par le CMI (Centre Monétique Interbancaire) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé, l’opération de paiement étant effectuée sur la plateforme sécurisée du CMI, les données bancaires du client ne transitent pas sur le système informatique de l’établissement et ne sont pas portées à la connaissance de l’établissement Ouaalil ou de son personnel. La responsabilité de l’établissement ne peut en aucun cas être engagée à cet effet, ce que le client reconnaît et accepte expressément et sans réserve, conformément à l’article 30 de la loi 31-08.